Stockage des grains Bénédiction du "plan silos"

Stéphane Le Foll l'avait annoncée au Salon de l'agriculture ! L'administration n'a donc pas tardé à envoyer aux préfectures ainsi qu'aux services déconcentrés concernés, la « Circulaire relative à l'instruction des dossiers administratifs relatifs au plan silos ». Cette dernière est parue au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, le 19 mars.

Elle reprécise les contours du « plan silos » et en particulier la réglementation en matière d'urbanisme, afin d'aider au choix d'un site, que la commune soit dotée d'un PLU, d'un Pos ou d'une carte communale.

Faciliter l'instruction

Ainsi, après l'introduction d'un régime simplifié dit « d'enregistrement » (décret et arrêté du 26 novembre 2012) afin d'accélérer les procédures pour les silos plats, voici un nouveau coup de pouce pour les exploitants de silos. La circulaire stipule en effet que les services déconcentrés doivent « faciliter aux différents stades de l'instruction, les projets d'implantation ou d'extension de silos [...] tout en respectant les dynamiques locales et conformément aux besoins identifiés, tant au niveau de la production qu'en termes de sécurité des installations ».

Et d'insister : « Il vous est demandé de veiller à faciliter les échanges et à répondre dans les meilleurs délais. » Pour s'en assurer, les Draaf devront transmettre au 1er décembre de chaque année (et aussi pour le 30 avril 2013) un tableau récapitulant l'état d'avancement des projets, synthèse des obstacles rencontrés et des pratiques positives.

Renaud Fourreaux